J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03155
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Avis aux importateurs de ferrosilicomanganèse originaire de la République populaire de Chine
NOR : BUDD0361033V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 154/2003 du Conseil du 27 janvier 2003 (JOCE no L 25 du 30 janvier 2003) qui modifie, à compter du 31 janvier 2003, les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 495/1998.
En conséquence, il convient de rajouter un paragraphe 4 à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 11 mars 1998 (NOR : ECOD9871533V) :
« 4. En cas de dommage avant la mise en libre pratique des marchandises, lorsque le prix payé ou à payer est calculé proportionnellement aux fins de la détermination de la valeur en douane conformément à l'article 145 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, le montant du droit antidumping calculé sur la base des montants énoncés ci-dessus est réduit au prorata du prix réellement payé ou à payer. »